Le Code Judiciaire prévoit que les personnes qui ont un litige entre elles ont la possibilité de demander au juge, de procéder préalablement à une conciliation.
Cette demande de conciliation préalable peut être introduite soit par une des parties au litige, soit de leur accord mutuel.
Le Code Judiciaire prévoit que les personnes qui ont un litige entre elles ont la possibilité de demander au juge, de procéder préalablement à une conciliation.
Cette demande de conciliation préalable peut être introduite soit par une des parties au litige, soit de leur accord mutuel.
Si une telle demande est formulée, c'est le juge qui convoquera les parties et tentera de trouver, avec elles, une solution amiable au différend qui les oppose. Lorsque le juge intervient dans le cadre d’une conciliation judiciaire, son rôle est tout autre que celui qu’il exerce à l’occasion d’une procédure judiciaire ; en effet, lors de la conciliation, le juge pourra aider les parties à trouver une solution, mais il ne la leur imposera pas.
Un procès-verbal de la comparution en conciliation sera dressé à l’issue de celle-ci. Si un accord est intervenu entre les parties, le procès-verbal en constate les termes et ce dernier est revêtu "de la formule exécutoire" : cet accord a donc la même valeur qu’un jugement.
Si la conciliation échoue, d’autres juges prendront le relais pour trancher le litige, ce qui permet d’assurer la confidentialité des échanges pendant la tentative de conciliation.
Devant le tribunal du travail, la tentative de conciliation est obligatoire dans de nombreuses matières, et notamment quand le tribunal est saisi d’une contestation relative à un contrat de travail : il entre dans la mission du juge de concilier les parties
A la différence du processus de médiation, la conciliation judiciaire permet donc au juge d’aider les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur conflit, ce qui constitue une des différences fondamentales entre la médiation et la conciliation judiciaire.
La conciliation judiciaire est gratuite. Il n’est pas nécessaire d’être assisté d’un avocat. La chambre de conciliation est composée de trois juges et de manière paritaire.
